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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
Marché public
Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
02/06/2022
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Marché public
Médicament
Contrats administratifs