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Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20222875
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20226184
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20223613
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance