Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...
07/01/2016
Favorable
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Organisation des services
Conditions de travail
Discipline