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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire
Territoriale
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...
07/01/2016
Favorable
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Organisation des services
Conditions de travail
Discipline