Recherche - CADA

Conseil départemental de la Haute-Savoie Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154969
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les rapports...

19/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20153102
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Consultation du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la réalisation d'une...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de son dossier personnel de PMI.

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel