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Avis 20163143
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son père, Monsieur X X.
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
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Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.