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Conseil départemental de la Haute-Saône

  • Avis 20154643
    Conseil départemental de la Haute-Saône
    Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...
    05/11/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20215865
    Conseil départemental de la Haute-Saône
    Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
    25/11/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Archives 1 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée
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