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Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) Favorable

Conseil 20171295
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Caractère communicable à la mère du recueil d'informations préoccupantes concernant son enfant,...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X : 1) la copie de la...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191457
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public