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Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

  • Avis 20214925
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...
    23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20213546
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...
    08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20225057
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
  • Avis 20235683
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Tourisme Patrimoine
  • Avis 20235684
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
  • Avis 20237305
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    11/01/2024 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

2 02/11/2023 1 08/07/2021 1 23/09/2021 1 22/09/2022 1 11/01/2024

Mots-clés

4 Territoriale 3 Carrière 1 Conditions de travail 1 Effectif 1 Patrimoine 1 Syndicats et représentation 1 Tourisme

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Culture 5 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 1 Droit Du Travail

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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