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Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

  • Avis 20214925
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...
    23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20213546
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...
    08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20225057
    Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
    22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/07/2021 1 23/09/2021 1 22/09/2022

Mots-clés

3 Territoriale 2 Carrière 1 Syndicats et représentation

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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