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Conseil départemental de la Guadeloupe Effectif Sans objet/Communiqué

  • Avis 20174200
    Conseil départemental de la Guadeloupe
    Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...
    19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
  • Avis 20210281
    Conseil départemental de la Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
    06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/10/2017 1 06/05/2021

Mots-clés

2 Territoriale 1 Organisation des services

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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