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Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

  • Avis 20220535
    Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
    Communication, sachant que la juge des tutelles lui a délivré l'habilitation familiale générale,...
    10/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
  • Avis 20227725
    Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
    26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20230337
    Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
    09/03/2023 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Handicap - invalidité
  • Avis 20230363
    Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
    09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
  • Avis 20233219
    Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
    06/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 09/03/2023 1 10/03/2022 1 26/01/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

2 Handicap - invalidité 1 Aide sociale 1 Assistants maternels et familiaux 1 Dossier médical personnel 1 Institution scolaire 1 Marché public 1 crèches

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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