Recherche - CADA

Conseil départemental de la Dordogne Vie Publique Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf diffusion publique

Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20180214
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) concernant l'utilisation des véhicules de service : a)...

08/02/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale