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Conseil départemental de la Corrèze (CD 19) Favorable

  • Avis 20222773
    Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)
    02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès Support de communication Protection de l’enfance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Protection de l’enfance 1 Support de communication

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf préparatoire
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