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Administration
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Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Incompétence
Conseil 20220016
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Caractère communicable, sans attendre la clôture du dossier et indépendamment de la décision que...
27/01/2022
Incompétence
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance