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Conseil départemental de la Charente (CD 16)

  • Avis 20216620
    Conseil départemental de la Charente (CD 16)
    Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...
    16/12/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
  • Avis 20222809
    Conseil départemental de la Charente (CD 16)
    02/06/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 02/06/2022

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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