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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)
Incompétence/Privé
Avis 20214164
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...
14/10/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs