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Conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines

  • Avis 20182417
    Conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines
    Copie des documents suivants : 1) le dossier que le conseil départemental des Yvelines de...
    06/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20233763
    Conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines
    20/07/2023 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/09/2018 1 20/07/2023

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué
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