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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20224154
Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)
08/09/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Contrôle