CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)

  • Avis 20224154
    Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrôle
  • Avis 20232130
    Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)
    01/06/2023 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Contrôle 1 Gestion des établissements de santé 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page