-
Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne
Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...
-
Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
-
Avis 20151650
Conseil départemental de l'Orne
Communication du bordereau des prix concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
-
Avis 20195420
Conseil départemental de l'Orne
Communication de la copie des documents relatifs au dossier de leur petite-fille, X :
1) le...
-
Conseil 20195612
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable au père de l'enfant des rapports les concernant, notamment celui du 9 avril 2018.