Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Hérault Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20170931
Conseil départemental de l'Hérault

Copie des pièces justifiant l'intervention des membres de l'unité territoriale d'action...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20201946
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de l’intégralité des documents relatifs au remboursement de trois prestations de...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20211665
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de l'évaluation sociale relative à son petit-fils, X, réalisée à la suite de sa...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204647
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de l'intégralité de son dossier de suivi social par le service du SAPI entre...

07/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale