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Avis 20162221
Conseil départemental de l'HéraultCommunication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.
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Avis 20155421
Conseil départemental de l'HéraultCommunication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes