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Conseil départemental de l'Hérault Favorable/Sauf comportement

Avis 20170931
Conseil départemental de l'Hérault

Copie des pièces justifiant l'intervention des membres de l'unité territoriale d'action...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance