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Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) Aide sociale

  • Avis 20200461
    Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
    Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...
    30/06/2020 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Ayant droit
  • Avis 20233660
    Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
    20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Recouvrement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Recouvrement

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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