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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)
Conseil 20223849
Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)
21/07/2022
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Avis 20225254
Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)
13/10/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale