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Conseil départemental de l'Aveyron Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20211919
Conseil départemental de l'Aveyron

Communication du rapport global du contrôleur de RSA émanant du conseil départemental de...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20213062
Conseil départemental de l'Aveyron

Communication des documents suivants, relatifs à son fils X dont elle est la représentante...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance