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Conseil départemental de l'Aude Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20185187
    Conseil départemental de l'Aude
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
    18/04/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20185460
    Conseil départemental de l'Aude
    Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
    27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/04/2019 1 27/06/2019

Conclusions

1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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