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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20232172
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
01/06/2023
Défavorable/Appréciation
Favorable
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Protection de l’enfance