Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Favorable
Avis 20232172
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
01/06/2023
Défavorable/Appréciation
Favorable
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Protection de l’enfance