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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Défavorable/Préparatoire
Avis 20234083
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
07/09/2023
Défavorable/Comportement
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance