Recherche - CADA

Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) Protection de l’enfance

Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance