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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Favorable
Avis 20232189
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
01/06/2023
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
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