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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Défavorable/Vie privée
Avis 20234414
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
07/09/2023
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance