Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants : 1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
27/01/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance