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Conseil départemental de Saône-et-Loire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20170498
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses enfants X né le X...

23/03/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20175015
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Caractère communicable à un tiers du dossier d'Aide sociale à l'enfance d'un enfant né 1960 et...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance