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Conseil départemental de Maine-et-Loire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance