Recherche - CADA

Conseil départemental de Maine-et-Loire Favorable

Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Conseil 20182814
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...

27/09/2018 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20172734
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication de l'intégralité de son dossier personnel administratif relatif à son RSA.

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale