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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Défavorable/Comportement
Avis 20220627
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication, à la suite d'une évaluation de situation en date du X, de la fiche d'information...
10/03/2022
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance