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Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine Favorable/Sauf vie privée

Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives