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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine du Grand Dijon
Transports publics
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
19/03/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transports publics