Recherche - CADA

Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole Sans objet/Communiqué

Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183072
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de la commune de...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192510
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble collectif de 31 logements sociaux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale