Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Infrastructures routières
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20183072
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de la commune de...
31/12/2018
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières