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Séance
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Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.
13/11/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Représentation