Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Val d'Issole
Gestion domaniale
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
07/11/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire
POS-PLU