Recherche - CADA

Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Avis 20160003
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20155338
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20212512
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à un avis de...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé