Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Pays de Saverne
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Conseil 20193126
Communauté de communes du Pays de Saverne
Possibilité, notamment au regard du RGPD, d'accorder l'accès aux données du système...
17/10/2019
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
CNIL