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Communauté de communes du Pays de Saverne

Conseil 20193126
Communauté de communes du Pays de Saverne

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17/10/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques CNIL