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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20232968
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
22/06/2023
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Handicap - invalidité
Avis 20233923
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
07/09/2023
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention