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Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup Prévention

  • Avis 20235440
    Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
    12/10/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20235537
    Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
    12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20232968
    Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
    22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
  • Avis 20233923
    Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
    07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20236418
    Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
    23/11/2023 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 12/10/2023 1 22/06/2023 1 07/09/2023 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Handicap - invalidité

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire
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